Notre office
Fondé en 1691, notre office accompagne depuis plus de trois siècles les familles, dirigeants et investisseurs de Pont-de-Chéruy. Au carrefour du Rhône, de l’Ain et de l’Isère, à 35 minutes de Lyon et aux portes de l’aéroport Saint-Exupéry, nous conjuguons le sérieux du métier notarial et la réactivité que la vie moderne réclame.
Notre signature : la gestion patrimoniale. Comprendre votre situation, anticiper ses évolutions, structurer vos décisions dans la durée pour protéger ce que vous avez construit.
Les notaires associés
Une étude, trois personnalités, des expertises qui se complètent. Agnès Muller, Laurence Brocca et Romy Jamann vous reçoivent en fonction de la nature de votre projet, pour que chaque dossier soit confié à la notaire la plus à même de vous accompagner.
Nos expertises
Gestion de patrimoine
Une expertise dédiée pour protéger, transmettre et valoriser durablement ce que vous avez construit.
Au-delà de l’acte, notre étude vous accompagne dans une véritable stratégie patrimoniale sur mesure. Chaque étape de vie mariage, naissance, acquisition, transmission, cession d’entreprise a un impact sur votre patrimoine.
Nos notaires construisent avec vous des solutions adaptées, dans la durée.
Changement familial
Évolution professionnelle
Opération immobilère
Pièces à apporter pour votre rendez-vous
- Pièce d’identité du donateur et du donataire
- Livret de famille
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Contrat de mariage ou PACS (le cas échéant)
- Titre de propriété du bien donné
- Justificatifs de valeur (estimation immobilière, relevé de portefeuille, valorisation des parts)
- Coordonnées bancaires (RIB)
- Détail des donations antérieures (moins de 15 ans)
- Acte de décès
- Livret de famille du défunt
- Pièces d’identité de tous les héritiers
- Contrat de mariage du défunt (le cas échéant)
- Testament et / ou donation entre époux
- Titres de propriété des biens immobiliers
- Derniers relevés bancaires et de portefeuille
- Contrats d’assurance-vie avec coordonnées des assureurs
- Justificatifs des dettes éventuelles (crédit, impôts, factures)
- Trois derniers avis d’imposition
- Pièces d’identité des deux futurs époux
- Acte de naissance de moins de 3 mois (avec mentions marginales)
- Justificatif de domicile
- Livret de famille (si enfants communs ou union précédente)
- Liste des biens propres (immobiliers, financiers, professionnels)
- Justificatifs de revenus récents
- Le cas échéant : jugement de divorce ou acte de décès du précédent conjoint
- Pièces d’identité du vendeur et de l’acquéreur
- Titre de propriété
- Dossier de diagnostics techniques (DDT) à jour
- Dernier avis de taxe foncière
- Règlement de copropriété et procès-verbaux des AG des 3 dernières années
- Diagnostic loi Carrez (pour les lots de copropriété)
- Coordonnées bancaires
- Compromis ou promesse de vente (s’il est déjà signé)
- Justificatif d’origine des fonds pour l’acquéreur